Politique relative aux cookies

1. Objet et champ d'application

La présente Politique a pour objet de vous informer, de manière claire et complète, sur la nature des cookies et traceurs utilisés par CloseHunt, sur la finalité poursuivie par chacun d'eux, sur leur base légale, sur leur durée de conservation et sur les moyens dont vous disposez pour exprimer, refuser ou retirer votre consentement.

Elle s'applique au site vitrine accessible à l'adresse closehunt.io ainsi qu'à l'application CloseHunt accessible à l'adresse app.closehunt.io. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CloseHunt en qualité de responsable de traitement pour les données de compte, de facturation et d'usage. Pour les données de prospects que le client charge ou cible via la plateforme, le client agit en qualité de responsable de traitement et CloseHunt en qualité de sous-traitant, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), aux Conditions Générales de Vente (CGV) et à l'Accord de traitement des données (DPA) ; ces aspects ne relèvent pas de la présente Politique cookies.

CloseHunt s'attache à n'employer que les traceurs réellement nécessaires au fonctionnement de ses services et limite volontairement le recours à des traceurs non essentiels. Le présent document décrit de manière honnête et exhaustive les cookies effectivement déposés ; il ne mentionne aucun cookie qui ne serait pas réellement utilisé.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé et/ou lu sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) par l'intermédiaire de votre navigateur, lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'une application. Le terme « traceur » désigne, plus largement, toute technologie permettant de lire ou d'écrire des informations dans votre terminal, qu'il s'agisse de cookies HTTP, de jetons stockés dans le stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage), de pixels invisibles ou de techniques équivalentes.

Un cookie ou un traceur permet notamment de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences, de maintenir votre session d'authentification ou d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Il ne permet pas, à lui seul, de vous identifier nominativement mais peut, selon les cas, constituer une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.

On distingue, du point de vue juridique, les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (dits « essentiels » ou « exemptés »), qui ne requièrent pas votre consentement, et les traceurs non essentiels (mesure d'audience non exemptée, personnalisation avancée, publicité, partage social), qui requièrent votre consentement préalable.

3. Base légale : consentement et exemptions

Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose l'article 5.3 de la directive ePrivacy. Le principe est que toute opération d'accès ou d'inscription d'informations dans votre terminal suppose votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, matérialisé par un acte positif clair.

La loi prévoit toutefois deux catégories de traceurs exemptés de consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL : (i) les traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, et (ii) les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur. Ces traceurs essentiels peuvent être déposés sans recueil de consentement, leur licéité reposant sur la nécessité de fournir le service ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de celui-ci.

Pour tout traceur non essentiel, CloseHunt recueille votre consentement préalable avant tout dépôt ou lecture. Tant que vous n'avez pas consenti, aucun traceur non essentiel n'est déposé. Vous pouvez refuser aussi simplement que vous pouvez accepter, et retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'entrave l'accès aux fonctionnalités essentielles du service.

• Traceurs essentiels / exemptés : licéité fondée sur la nécessité du service et l'intérêt légitime (sécurité, fonctionnement) — pas de consentement requis.
• Traceurs non essentiels : licéité fondée sur le consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; article 6.1.a du RGPD) — refus et retrait possibles à tout moment.

4. Inventaire des cookies et traceurs réellement utilisés

Par souci de transparence, l'inventaire ci-dessous recense l'intégralité des traceurs effectivement mis en œuvre par CloseHunt à la date de la présente Politique. CloseHunt ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage marketing et aucun traceur de réseaux publicitaires tiers.

Cookie de préférence de langue « NEXT_LOCALE » — Finalité : mémoriser la langue d'affichage (français ou anglais) que vous avez sélectionnée, afin de vous présenter l'interface dans la langue choisie. Catégorie : traceur essentiel, strictement nécessaire à la fourniture du service demandé. Base légale : exemption de consentement. Émetteur : CloseHunt (cookie interne, « first party »).

Cookie / jeton de session d'authentification — Finalité : maintenir votre session une fois connecté, vous identifier de manière sécurisée d'une page à l'autre et protéger votre compte (notamment contre la falsification de requêtes). Périmètre : application uniquement (app.closehunt.io) ; ce traceur n'est pas déposé sur le site vitrine pour les visiteurs non connectés. Catégorie : traceur essentiel, strictement nécessaire au service de communication en ligne expressément demandé. Base légale : exemption de consentement. Émetteur : CloseHunt (cookie interne, « first party »).

CloseHunt ne met pas en œuvre, à ce jour, d'outil de mesure d'audience non exempté ni de cookie analytique soumis à consentement. Si un tel outil venait à être déployé, la présente Politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait préalablement présenté.

• NEXT_LOCALE — préférence de langue — essentiel — exempté de consentement — first party — durée : jusqu'à 1 an.
• Session d'authentification — maintien de session sécurisée (dashboard uniquement) — essentiel — exempté de consentement — first party — durée : le temps de la session ou jusqu'à expiration/déconnexion.

5. Cookies tiers éventuels (paiement)

CloseHunt ne fait pas appel à des régies publicitaires ni à des traceurs de suivi tiers. Toutefois, certaines fonctionnalités font intervenir des prestataires tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies, strictement dans le cadre de la fonction qu'ils assurent.

Lors d'une opération de paiement, le parcours de paiement est opéré par notre prestataire de paiement (Stripe). À cette occasion, Stripe est susceptible de déposer ses propres cookies, notamment à des fins de sécurisation de la transaction et de prévention de la fraude. Ces cookies sont déposés par Stripe en sa qualité de prestataire et sont régis par sa propre politique en matière de cookies et de confidentialité. Ils n'interviennent que dans le contexte du paiement et ne sont pas utilisés par CloseHunt à des fins publicitaires.

En dehors du contexte du paiement, aucun traceur tiers n'est déposé. Aucune donnée n'est partagée à des fins de ciblage publicitaire avec des tiers.

• Paiement (Stripe) — cookies de sécurisation et de prévention de la fraude déposés par le prestataire de paiement, uniquement lors d'une opération de paiement — régis par la politique du prestataire.

6. Gestion du consentement : accepter, refuser, retirer

Dans la mesure où CloseHunt ne dépose actuellement que des traceurs essentiels exemptés de consentement, ainsi que, le cas échéant, les cookies de paiement du prestataire Stripe lors d'une transaction, aucune action de votre part n'est requise pour les traceurs essentiels. Si CloseHunt venait à déployer des traceurs non essentiels soumis à consentement, un bandeau de gestion du consentement vous serait présenté lors de votre première visite ; vous pourriez alors les accepter, les refuser globalement, ou opérer un choix par finalité, et modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien ou le module de gestion des préférences accessible depuis ce bandeau.

Vous pouvez à tout moment contrôler et supprimer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de refuser les cookies, de supprimer ceux déjà déposés et d'être averti avant tout nouveau dépôt. Le paramétrage diffère selon le navigateur ; il est généralement accessible depuis le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences », rubrique « Confidentialité » ou « Sécurité ».

Nous attirons votre attention sur le fait que le blocage ou la suppression des traceurs essentiels (préférence de langue, session d'authentification) peut altérer le bon fonctionnement du service, vous empêcher de rester connecté à l'application ou réinitialiser vos préférences d'affichage.

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
• Apple Safari : Réglages / Préférences > Confidentialité.
• Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr), rubrique « Cookies et autres traceurs ».

7. Durée de conservation

Les traceurs essentiels sont conservés le temps strictement nécessaire à leur finalité : le cookie de préférence de langue est conservé pour une durée maximale d'un an, et le jeton de session d'authentification est conservé pour la durée de la session, jusqu'à votre déconnexion ou jusqu'à l'expiration de la session.

Conformément à la recommandation de la CNIL, lorsqu'un consentement est requis pour des traceurs non essentiels, ce consentement n'est pas conservé au-delà d'une durée de treize (13) mois ; à l'expiration de ce délai, votre consentement vous serait à nouveau demandé. La durée de vie des traceurs non essentiels eux-mêmes n'excède pas, en tout état de cause, treize (13) mois, et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq (25) mois, sans renouvellement du consentement.

Les cookies déposés par le prestataire de paiement lors d'une transaction sont régis, quant à leur durée de conservation, par la politique propre dudit prestataire.

• NEXT_LOCALE : jusqu'à 12 mois.
• Session d'authentification : durée de la session (jusqu'à déconnexion ou expiration).
• Consentement aux traceurs non essentiels (le cas échéant) : conservé 13 mois maximum, puis re-consentement.
• Traceurs non essentiels (le cas échéant) : durée de vie maximale de 13 mois ; données associées conservées au plus 25 mois.

8. Données à caractère personnel et vos droits

Lorsque les traceurs décrits dans la présente Politique traitent des données à caractère personnel, ces traitements sont mis en œuvre par CloseHunt en qualité de responsable de traitement et sont régis par le RGPD ainsi que par notre Politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous reporter.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable.

9. Hébergement

Le site et l'application CloseHunt sont hébergés au sein de l'Union européenne par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les traceurs essentiels décrits dans la présente Politique sont des traceurs internes (« first party ») et les informations qu'ils contiennent ne sont pas transférées hors de l'Union européenne du fait de CloseHunt.

Les éventuels cookies du prestataire de paiement peuvent impliquer des transferts encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, dans les conditions décrites par la politique propre dudit prestataire.

10. Modifications de la présente Politique

CloseHunt se réserve le droit de modifier la présente Politique relative aux cookies à tout moment, notamment afin de l'adapter à l'évolution de ses services, de la réglementation applicable ou des recommandations de la CNIL. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation, identifiée par la mention « Dernière mise à jour » figurant en tête du présent document.

En cas de modification substantielle, en particulier en cas de mise en œuvre d'un nouveau traceur non essentiel soumis à consentement, votre attention serait spécifiquement attirée et, le cas échéant, votre consentement préalable serait recueilli avant tout dépôt.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez écrire à [email protected] ou à notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected]. Pour toute question d'ordre juridique, vous pouvez écrire à [email protected].

La présente Politique est régie par le droit français. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [VILLE_SIEGE], conformément à la clause attributive de compétence convenue entre professionnels.