Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par [DENOMINATION], [FORME_SOCIALE] au capital social de [CAPITAL_SOCIAL] euros, dont le siège social est situé [ADRESSE_SIEGE], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [RCS_VILLE] sous le numéro [SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [TVA_INTRA] (ci-après « CloseHunt » ou l'« Éditeur »).

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, l'Éditeur peut être contacté directement et rapidement aux coordonnées suivantes : par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou par voie postale à l'adresse de son siège social mentionnée ci-dessus. Pour toute question relative au support, l'utilisateur peut écrire à [email protected].

• Dénomination sociale : [DENOMINATION]
• Forme sociale : [FORME_SOCIALE]
• Capital social : [CAPITAL_SOCIAL] euros
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
• Immatriculation : RCS de [RCS_VILLE] sous le numéro [SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA]
• Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [DIRECTEUR_PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de [DENOMINATION], conformément à l'article 1-1 de la LCEN renvoyant à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Toute réclamation ou demande relative au contenu publié sur le Site peut être adressée au directeur de la publication par courrier électronique à [email protected].

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN tel que modifié par la loi SREN n°2024-449 du 21 mai 2024, l'Éditeur informe l'utilisateur que l'infrastructure d'hébergement et de stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du Site est assurée par un prestataire d'hébergement et d'infrastructure cloud (Scaleway SAS, France/UE). L'identité et les coordonnées détaillées de l'hébergeur sont reproduites ci-dessous.

• Dénomination : Scaleway SAS
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Activité : hébergement et infrastructure cloud

4. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter, de commercialiser et de mettre à disposition la plateforme CloseHunt, un logiciel en mode service (SaaS) destiné à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B). La plateforme permet à ses clients de configurer et d'exploiter des agents de prospection commerciale assistés par intelligence artificielle, opérant sur plusieurs canaux de communication (courrier électronique, messageries professionnelles et instantanées, messagerie textuelle et canal vocal), y compris des réponses automatisées aux messages entrants.

Le site closehunt.io a une vocation principalement informative et de présentation commerciale. Le site app.closehunt.io donne accès, après authentification, à l'application et au tableau de bord permettant l'utilisation effective des services. L'accès aux services payants et leur fourniture sont régis par les CGV et les CGU, qui intègrent par référence la Politique d'Usage Acceptable.

CloseHunt agit en qualité de fournisseur d'outils technologiques neutres. Il appartient au client, en sa qualité de responsable de la prospection qu'il met en œuvre, de s'assurer de la licéité des communications réalisées au moyen de la plateforme (base légale du traitement, consentement le cas échéant, respect des règles applicables en matière de prospection et de lutte contre les communications non sollicitées, respect des opt-out et des règles propres aux plateformes et canaux utilisés). Ces obligations sont détaillées dans les CGU, les CGV, la Politique d'Usage Acceptable et le DPA.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme CloseHunt — notamment la structure, les textes, les visuels, les graphismes, les logos, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les codes source et objet, les interfaces et la documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CloseHunt ou de ses concédants de licence. La dénomination « CloseHunt » et le logo associé sont des signes distinctifs protégés.

Aucune disposition des présentes mentions légales ni aucun accès au Site ne saurait être interprété comme conférant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, en dehors des droits d'usage strictement nécessaires à la consultation du Site et à l'utilisation des services dans les conditions prévues par les CGU et les CGV.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CloseHunt, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute demande d'autorisation ou tout signalement d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être adressé à [email protected].

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Site et des services est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les modalités de ces traitements sont décrites en détail dans la Politique de Confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se reporter.

Il convient de distinguer deux situations, qui correspondent à des rôles distincts au sens du RGPD :

S'agissant des données relatives au compte client, à la facturation, à l'utilisation des services et à la navigation sur le Site, CloseHunt agit en qualité de responsable du traitement. S'agissant des données personnelles des prospects et contacts que le client importe, cible ou traite au moyen de la plateforme, le client agit en qualité de responsable du traitement et CloseHunt intervient en qualité de sous-traitant, agissant uniquement sur instructions documentées du client dans les conditions prévues par l'Accord de Traitement des Données (DPA) conclu en application de l'article 28 du RGPD.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), l'utilisateur peut écrire à [email protected] ou à [email protected]. Les personnes concernées par une opération de prospection peuvent par ailleurs exercer leur droit d'opposition et leur demande de retrait via la page dédiée accessible à l'adresse https://closehunt.io/opt-out.

• Responsable de traitement (compte, facturation, usage, navigation) : CloseHunt
• Responsable de traitement (données des prospects et contacts) : le client
• Sous-traitant des données de prospects (sur instructions du client, art. 28 RGPD) : CloseHunt
• Contacts dédiés : [email protected] et [email protected]
• Page d'opposition / retrait : https://closehunt.io/opt-out

7. Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs, notamment afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de mémoriser les préférences de l'utilisateur. Le dépôt de traceurs non strictement nécessaires est soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les finalités des traceurs, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont décrites dans la Politique de Confidentialité, qui précise également comment l'utilisateur peut paramétrer, accepter ou refuser les traceurs à tout moment.

8. Documents contractuels associés

Les présentes mentions légales sont indépendantes des documents contractuels régissant l'accès au Site et l'utilisation des services. Elles doivent être lues en complément des documents suivants, accessibles depuis le Site :

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et un document contractuel s'agissant des conditions d'utilisation ou de vente des services, les stipulations du document contractuel concerné prévalent.

• Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui intègrent par référence la Politique d'Usage Acceptable (PUA) et les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• Les Conditions Générales de Vente (CGV) B2B, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale ;
• La Politique d'Usage Acceptable (PUA), qui encadre les usages autorisés de la plateforme ;
• La Politique de Confidentialité, qui décrit les traitements de données à caractère personnel ;
• L'Accord de Traitement des Données (DPA), qui complète les CGU au titre de l'article 28 du RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les relations contractuelles entre CloseHunt et ses clients professionnels sont régies par les CGV et les CGU, qui précisent notamment la juridiction compétente en cas de litige entre professionnels.

Pour toute information complémentaire relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut écrire à [email protected].

10. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, l'utilisateur peut contacter CloseHunt aux adresses suivantes, selon l'objet de sa demande :

• Questions juridiques et signalements : [email protected]
• Protection des données et exercice des droits : [email protected] et [email protected]
• Support technique et commercial : [email protected]
• Opposition et retrait de la prospection : https://closehunt.io/opt-out
• Courrier postal : [DENOMINATION], [ADRESSE_SIEGE]